LIGNES DIRECTRICES SUR L’ACCÈS ÉGAL À LA PARTICIPATION

Objet

1. L’objectif de ces lignes directrices est de décrire comment les personnes de toutes les identités de genre, et celles qui ne souhaitent pas s’identifier ou qui ne s’identifient pas, qui souhaitent participer au sport de la ringuette peuvent le faire.

Application de la présente politique

2. Les présentes lignes directrices s’appliquent à Ringuette Canada, aux associations provinciales de ringuette (APR), aux associations de ringuette et aux associations locales de ringuette qui sont enregistrés ou affiliés à une APR, ainsi qu’aux ligues de ringuette qui sont sanctionnées par Ringuette Canada, une APR ou une ou plusieurs associations de ringuette.

Observations

3. Ringuette Canada reconnaît ce qui suit :
   1. la ringuette est depuis longtemps un sport axé sur les filles/femmes ;
   2. les personnes qui s’identifient comme étant garçons/hommes ont traditionnellement pu participer à des équipes mixtes dans des groupes d’âge plus jeunes et à tous les âges dans des contextes récréatifs ; et
   3. la participation des garçons/hommes à la ringuette est en augmentation et les APR et les associations demandent conseil à Ringuette Canada en ce qui concerne l’intégration des personnes qui s’identifient comme étant garçon/homme dans le sport de ringuette.

Possibilités de participation

4. Toutes les activités pour les moins de 12 ans doivent être organisées sous forme de participation mixte.
5. Au moment de l’inscription, les associations locales de ringuette, les ligues de ringuette et les associations de ringuette sanctionnées par Ringuette Canada ou les APR devraient raisonnablement s’efforcer d’offrir une programmation pour les catégories de compétition suivantes :
   • ringuette filles/femmes;
   • ringuette garçons/hommes;
   • ringuette mixte.
6. Lorsqu’il n’est pas possible, d’un point de vue logistique, d’offrir les catégories de compétition ci- dessus parce que le nombre d’inscriptions ne permet pas une formation appropriée des équipes, il convient d’envisager d’autres solutions visant à offrir des possibilités de participation et de compétition significatives dans un environnement sécuritaire et accueillant, par exemple :
   • permettre aux équipes mixtes de jouer dans des ligues de ringuette réservées aux filles/femmes dans la même catégorie d’âge ou division, ou dans une autre catégorie d’âge ou division, en fonction d’un niveau de compétition comparable de l’équipe;
   • permettre aux équipes seulement masculines de jouer dans des ligues mixtes ou seulement féminines au sein de la même catégorie d’âge ou division, ou dans une catégorie d’âge ou division différente, sur la base d’un niveau de jeu compétitif comparable de l’équipe; ou
   • permettre aux athlètes non binaires et à ceux dont le genre varie de choisir la division qui leur semble correspondre à leur identité de genre au moment des inscriptions.

Parties de championnat – Possibilités de participation

7. Pour les besoins des championnats canadiens et provinciaux, l’organisme directeur (par exemple, Ringuette Canada ou l’APR) offrira des championnats pour les filières de compétition masculine, féminine et mixte. En ce qui concerne les compétitions régionales, Ringuette Canada recommande que les mêmes filières de compétition soient offertes.
8. Un minimum de deux équipes est requis pour que l’événement soit désigné comme un Championnat, et il est préférable d’avoir quatre équipes de niveaux similaires pour promouvoir une compétition significative.
9. Si plus d’une (1) et moins de quatre (4) équipes s’inscrivent à une filière désignée, l’organisateur du Championnat consultera les équipes pour déterminer si elles souhaitent participer dans leur propre division ou dans une division mixte.
10. Pour prendre cette décision, l’organisateur peut envisager les options suivantes :
    1. combiner les divisions d’âge afin de pouvoir proposer des filières spécifiques au genre des joueur · euse · s ; ou
    2. faire participer l’équipe mixte ou spécifique à un genre dans une division basée sur son niveau de jeu plutôt que de se baser uniquement sur l’âge.

Différences entre les catégories de compétition

11. Il se peut qu’une organisation aie des exigences minimales et (ou) des règlements différents pour chaque catégorie de compétition et elle pourra inclure des variantes pour différents groupes d’âge si nécessaire; à condition que ces exigences ou variantes n’entraînent pas de discrimination fondée sur des motifs protégés par les droits de la personne (c’est-à-dire l’identité de genre, l’expression sexuelle, et ainsi de suite).
12. Lorsqu’une organisation n’est pas en mesure d’offrir les deux catégories de compétition et doit plutôt offrir une catégorie de compétition mixte, la catégorie de compétition mixte peut inclure les caractéristiques suivantes :
    1. les politiques de placement des athlètes doivent être basées sur les compétences ou sur d’autres facteurs (mais pas sur l’identité de genre);
    2. elle doit éviter les pratiques discriminatoires (par exemple, on ne peut pas forcer les joueurs masculins à participer uniquement en tant que gardiens de but).

Ces lignes directrices sont susceptibles d’être révisées à tout moment.

Date de la dernière révision : Juin 2021

La publication des politiques de Ringuette Canada se fera en anglais et en français. En cas de conflit d’interprétation, la version anglaise prévaudra.