POLITIQUE ANTIDOPAGE

Note du traducteur : Pour la clarté du texte, dans le présent document, le masculin générique englobe le féminin.

Définitions

1. Ces termes auront les significations suivantes dans la présente politique :

   1. « Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)«  – Le CCES est un organisme national indépendant à but non lucratif chargé d’administrer le programme antidopage du Canada et le Code mondial antidopage au Canada;

   2. « Programme canadien antidopage (PCA) » – Le PCA est un ensemble de règles qui régissent le contrôle du dopage au Canada. Le PCA peut être consulté ici. Le PCA 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2021;

   3. « Participants«  – Désigne toutes les catégories de membres individuels et/ou de personnes inscrites définies dans les règlements de Ringuette Canada qui sont assujetties aux politiques de Ringuette Canada, ainsi que toutes les personnes employées par, sous contrat avec ou engagées dans des activités avec Ringuette Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les employés, les entrepreneurs, les athlètes, les entraîneurs, les instructeurs, les officiels, les bénévoles, les gestionnaires, les administrateurs, les membres de comité, les membres de comité et les administrateurs et les dirigeants;

   4. « Agence mondiale antidopage (AMA)«  – Organisation internationale indépendante, à but non lucratif, chargée d’administrer le Code mondial antidopage et de promouvoir un sport propre au niveau international;

   5. « Code mondial antidopage (CMAD)«  – Ensemble de règles qui régissent le contrôle du dopage au niveau international. La politique complète peut être consultée ici.

Objet

2. Le but de cette politique est de confirmer que Ringuette Canada a adopté le PCA 2021.

Champ d’application et autorité

3. Cette politique s’applique à tous les participants.
4. En cas de conflit entre la présente politique et le PCA 2021, le PCA 2021 prévaudra.

Engagement, adoption et coopération

5. Ringuette Canada s’engage à promouvoir un sport propre au Canada et soutient le PCA 2021 et le CMAD.
6. Ringuette Canada a adopté et accepte de se conformer au PCA tel qu’il peut être modifié de temps à autre.
7. Ringuette Canada s’oppose sans équivoque à la pratique du dopage dans le sport pour des raisons éthiques, médicales et juridiques.
8. Le conseil d’administration de Ringuette Canada a approuvé et accepté l’adoption du PCA, et un avis et une confirmation de cette adoption ont été fournis au CCES.
9. Pour que l’adoption du PCA soit significative, Ringuette Canada a signé un contrat d’adoption du programme antidopage canadien avec le CCES.
10. Ringuette Canada coopère aux enquêtes du CCES concernant les violations potentielles des règles antidopage.

Groupe national d’athlètes et personnel d’encadrement des athlètes

11. Selon le PCA, un « athlète » est toute personne qui participe à des compétitions sportives au niveau international ou national. Le CCES a également le pouvoir discrétionnaire d’appliquer les règles antidopage à un athlète qui n’est ni un athlète de niveau international ni un athlète de niveau national et de les faire entrer dans la définition d' »athlète ».
12. Ringuette Canada et le CCES identifieront un groupe d’athlètes de niveau national qui seront inclus dans le groupe national d’athlètes (GNA) de Ringuette Canada. La liste des athlètes du GNA peut être mise à jour par Ringuette Canada en fonction des besoins, et au moins une fois par an. Pour identifier les individus qui font partie du GNA, Ringuette Canada et le CCES utiliseront des critères qui peuvent inclure les éléments suivants :
    1. les athlètes qui participent à des championnats canadiens ou à des épreuves de sélection pour les championnats canadiens;
    2. les athlètes ayant le potentiel de représenter le Canada sur la scène internationale ou de devenir membre d’une équipe nationale;
    3. les athlètes qui représentent le Canada sur la scène internationale;
    4. les athlètes qui reçoivent une aide financière directe ou indirecte de Ringuette Canada ou qui bénéficient de toute forme de subvention gouvernementale pour le sport, y compris le Programme d’aide aux athlètes; et/ou
    5. d’autres critères tels que décrits dans le PCA.
13. Selon le PCA, le « personnel d’encadrement des athlètes » est défini comme tout entraîneur, soigneur, directeur, agent, membre du personnel d’une équipe, officiel, personnel médical et paramédical, parent ou toute autre personne travaillant avec, traitant ou assistant une athlète participant ou se préparant à une compétition sportive.
14. Selon le PCA, le personnel de soutien aux athlètes désignées est spécifiquement identifié par Ringuette Canada comme étant les personnes qui :
    1. travaillent comme membres du personnel de soutien aux athlètes sous contrat avec Ringuette Canada ou sous le contrôle et/ou la supervision directe de cette dernière; et
    2. fournissent un entraînement, un traitement et une assistance aux athlètes qui se préparent à la compétition sportive au niveau de l’élite, ce qui inclut les athlètes du GNA, les équipes de développement et les membres des équipes nationales.
15. Ringuette Canada et le CCES identifieront le personnel de soutien aux athlètes désignées. La liste du personnel de soutien aux athlètes désignées peut être mise à jour par Ringuette Canada en fonction des besoins, et au moins une fois par an.

Éducation et formation

16. Ringuette Canada fournira régulièrement des informations et des nouvelles sur le PCA au niveau national et international et organisera la présentation d’un programme éducatif antidopage avec du matériel de soutien du CCES à des groupes d’athlètes et au personnel de soutien aux athlètes lors de stages et de compétitions, dans la mesure du possible. Des liens et des ressources en matière de lutte contre le dopage sont fournis à l’annexe A.

Athlètes

17. Ringuette Canada veillera à ce que chaque athlète et autre personne pratiquant la ringuette qui est soumis au PCA par le biais de l’adoption du PCA par Ringuette Canada sache qu’elle est soumise aux règles antidopage contenues dans le PCA et soit informée de manière appropriée.
18. Ringuette Canada veillera à ce que l’apprentissage électronique de la lutte contre le dopage du CCES soit suivi par toutes les athlètes du GNA après leur nomination au sein du GNA. Le CCES et Ringuette Canada travailleront en collaboration pour concevoir et offrir une formation antidopage appropriée à toutes les athlètes du GNA qui ont suivi au moins une fois la formation antidopage standard en ligne du CCES.
19. Chaque athlète du GNA doit signer un contrat avec Ringuette Canada au moment de sa nomination au sein du GNA, et sur une base annuelle, qui contient les clauses décrites à l’annexe B du contrat d’adoption du programme antidopage canadien que Ringuette Canada a signé avec le CCES. Ces clauses peuvent être contenues dans l’apprentissage électronique antidopage du CCES, dans une entente avec l’athlète ou dans un autre document.

Personnel d’encadrement des athlètes désignées

20. Ringuette Canada veillera à ce que le personnel de soutien aux athlètes désignées suivent l’apprentissage en ligne du CCES en matière de lutte contre le dopage.
21. Chaque membre du personnel de soutien aux athlètes désignées doit signer un contrat avec Ringuette Canada dès sa nomination et sur une base annuelle, qui contient les clauses décrites à l’annexe C du contrat d’adoption du programme antidopage canadien que Ringuette Canada a signé avec le CCES. Ces clauses peuvent être contenues dans l’apprentissage électronique antidopage du CCES, dans une entente relative au personnel d’encadrement de l’athlète ou dans un autre document.

Normes de conduite

22. Ringuette Canada inclura les exigences suivantes dans la section applicable de son code de conduite et d’éthique :

    1. les participants doivent raisonnablement coopérer avec le CCES ou avec toute autre organisation antidopage qui enquête sur les violations des règles antidopage;

    2. les entraîneurs et autres membres du personnel d’encadrement des athlètes qui utilisent des méthodes ou des substances interdites par le PCA sans justification valable et acceptable ne peuvent pas entraîner, former ou soutenir les athlètes de quelque manière que ce soit;

    3. les participants ne peuvent pas harceler, intimider ou se conduire de manière offensante envers un agent de contrôle du dopage ou toute autre personne impliquée dans le contrôle du dopage.

Sanctions et réciprocité

23. Ringuette Canada se conformera au PCA en ce qui concerne l’annonce publique des résultats positifs des tests.
24. Ringuette Canada respectera toute sanction prise en vertu de la violation du PCA, qu’elle soit imposée par l’AMA ou le CCES.
25. Ringuette Canada respectera les sanctions appliquées à un participant en raison d’une violation des règles antidopage, qu’elles soient imposées par l’AMA, le CCES ou tout organisme sportif national ou provincial.
26. Tous les participants sanctionnés pour une violation des règles antidopage ne pourront participer à aucun rôle avec Ringuette Canada ou à aucune compétition ou activité organisée, convoquée, tenue ou sanctionnée par Ringuette Canada selon les sanctions imposées.

Cette politique est soumise à une révision au moins une fois tous les trois (3) ans.

Date de la dernière révision : Décembre 2020

La publication des politiques de Ringuette Canada se fera en anglais et en français. En cas de conflit d’interprétation, la version anglaise aura préséance.

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Annexe A – Liens et ressources antidopage

Informations sur la lutte contre le dopage et le sport basé sur des valeurs :

• Site web du CCES : www.cces.ca
• Site web de Sport pur : www.truesport.ca
• Apprentissage en ligne du CCES : communiquez avec le CCES pour plus d’informations
• Notes consultatives et communiqués de presse du CCES : www.cces.ca/subscribeInformations sur les substances :
• DRO global : www.globaldro.com
• Communiquez avec le CCES : 1-800-672-7775 ou substances@cces.caAutorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) :
• Assistant d’exemption médicale du CCES : www.cces.ca/mewizard
• Communiquez avec le CCES : 1-800-672-7775 ou tue-aut@cces.caSignalez le dopage :
• Service d’assistance téléphonique pour les rapports sur le dopage : 1-800-710-CCES ou www.cces.ca/reportdoping

 

Note : Diverses ressources imprimées sont disponibles.

Communiquez avec le CCES pour plus d’informations (education@cces.ca ou 1-800-672-7775).