POLITIQUE DE SELECTION DES ORGANISATEURS DES ÉVÉNEMENTS

Raison d’être

1. La présente politique établit comment on choisira les organiseurs des événements de Ringuette Canada.

Application de la présente politique

2. La présente politique s’applique à tous les événements de Ringuette Canada pour lesquels il y a un processus de candidature pour le choix d’une communauté hôte, d’un comité organisateur hôte, ou d’un organisme similaire.
3. Ringuette Canada détient les droits des événements canadiens suivants :
   1. le Championnat canadien de ringuette;
   2. le Championnat de la Ligue nationale de ringuette; et
   3. tout autre événement désigné par le conseil d’administration.

Définitions

4. Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente politique :

   «Lignes directrices de candidature d’organisateur» – Un document qui explicite la nature de l’événement, les exigences relatives à son organisation, le processus de soumission des candidatures, l’échéancier de soumission des candidatures, le processus d’évaluation des dossiers de candidature, les coûts associés aux soumissions de candidatures, et le processus de détermination de la candidature choisie;

   «Comité de sélection des organisateurs» – Un comité, composé d’un membre du conseil d’administration de Ringuette Canada, d’un membre du comité organisateur hôte d’un événement précédent, et de la directrice de la haute performance et des événements, ayant pour mandat de recevoir et d’évaluer les demandes d’organisation et de recommander le meilleur candidat au conseil d’administration;

   «Événement» – Un événement de Ringuette Canada; et

   «Événement de Ringuette Canada» – Un événement ou activité de quelque nature que ce soit, tel que déterminé par le conseil d’administration de Ringuette Canada, qui relève de la responsabilité de Ringuette Canada ou est opéré sous les auspices, le contrôle ou la juridiction de Ringuette Canada.

Lignes directrices de candidature à l’organisation d’événements

5. Chaque fois qu’il faut choisir l’organisateur d’un événement, tel que déterminé par le conseil d’administration, on devra suivre un processus de candidatures.
6. Ringuette Canada élaborera les lignes directrices de candidature d’organisateur, et les distribuera à tous ses membres, ainsi qu’à d’autres parties, tel que déterminé par Ringuette Canada, afin d’assurer le plus grand nombre d’options pour le choix du meilleur emplacement permettant d’organiser l’événement avec succès.
7. Les organismes ou communautés qui sont candidats potentiels à l’organisation doivent remplir la documentation décrite dans les lignes directrices de candidature d’organisateur. Si tous les renseignements exigés ne sont pas précisés, la candidature pourra être rejetée.
8. Les candidats potentiels peuvent poser n’importe quelle question à la directrice de la haute performance et des événements (ou la personne désignée pour le remplacer), qui enverra les réponses à tous les candidats potentiels.
9. Mis à part ce qui est prévu dans les lignes directrices de candidature d’organisateur, aucune autre présentation ou réunion, officielle ou officieuse, liée de quelque manière que ce soit à la candidature, ne peut avoir lieu avec le conseil d’administration de Ringuette Canada, le comité de sélection des organisateurs, ou les membres du personnel de Ringuette Canada.
10. Les candidats ne peuvent pas utiliser le logo de Ringuette Canada dans leur documentation.

Sélection de l’organisateur

11. Le candidat choisi pour organiser l’événement sera sélectionné par le conseil d’administration de Ringuette Canada, sur recommandation du comité de sélection des organisateurs, après examen de tous les dossiers de candidature.
12. À la fin du processus de candidature, Ringuette Canada avisera tous ses membres du candidat qui a été choisi.
13. Suite à la détermination de l’organisateur choisi, Ringuette Canada avisera tous les candidats, Les candidats qui n’ont pas été retenus pourront demander à Ringuette Canada une rétroaction relative à leur candidature.

La présente politique fait l’objet de révisions au moins une fois tous les trois ans.

Date de la dernière révision : juin 2019

La publication des politiques de Ringuette Canada se fait dans les deux langues officielles du Canada. En cas de conflit d’interprétation entre ces deux versions, la version anglaise prévaudra.