POLITIQUE EN MATIÈRE D’ABUS

Note du traducteur : Pour la clarté du texte, dans le présent document, le masculin générique englobe le féminin.

1. Dans la présente politique, les termes suivants signifient ce qui suit :
   1. «personnes vulnérables» – Elles comprennent les enfants et les jeunes (les personnes de moins de 18 ans) ainsi que les adultes vulnérables (soit les personnes qui en raison de leur âge, leur handicap ou toute autre circonstance, sont en position de dépendance vis-à-vis des autres ou courent de quelque manière que ce soit un plus gros risque que la population en général d’être maltraitées par des gens en position de confiance ou d’autorité);
   2. «individus» – Toutes les catégories de membres, telles que définies dans les règlements administratifs de Ringuette Canada, ainsi que les personnes employées par, ou engagées dans des activités avec Ringuette Canada, incluant, sans toutefois s’y limiter les bénévoles, les gérants, les administrateurs, les membres de comités, les agents et les directeurs de Ringuette Canada; et
   3. «violence» – Toute abus à l’égard des enfants, des jeunes ou des adultes vulnérables, telle que décrite dans la présente politique.

Raison d’être

2. Ringuette Canada s’est engagée à offrir un environnement sportif exempt de toute abus. La présente politique a pour objet de souligner cet engagement en éduquant les individus en matière d’abus, et en soulignant explicitement comment Ringuette Canada va s’efforcer de prévenir l’abus, et la manière dont on peut rapporter l’abus, qu’elle soit avérée ou suspectée, et comment Ringuette Canada traitera ces cas.

Déclaration de «tolérance zéro»

3. Ringuette Canada ne tolèrera en aucune manière quelque type d’abus que ce soit. Les individus doivent rapporter tous les cas d’abus avérée ou suspectée à Ringuette Canada, afin que ces cas puissent être immédiatement traités en vertu de la politique applicable.

Éducation – Qu’est-ce qui constitue de l’abus?

4. Les personnes vulnérables peuvent subir des abus sous diverses formes.
5. La description ci-dessous de l’abus aux enfants et aux jeunes a été adaptée du document intitulé « Guidelines for Developing a Safety & Protection Policy for Children / Youth / Vulnerable Adults » [1] (Lignes directrices d’élaboration d’une politique de sécurité et de protection des enfants, jeunes et adultes vulnérables) de l’organisme Ecclesiastical.

Abus à l’égard des enfants et des jeunes :

6. L’ «abus à l’égard des enfants et des jeunes» a trait à la violence, aux mauvais traitements, ou au manque d’attention qu’un enfant ou un adolescent peut subir ou ressentir alors que quelqu’un dont ils dépendent ou en qui ils ont confiance s’occupent d’eux. Il existe de nombreuses formes différentes d’abus, et un enfant peut être soumis à plusieurs de ces types d’abus.
   1. L’abus physique est constituée de situations, uniques ou répétées, dans lesquelles on utilise une force délibérée contre un enfant, de telle manière que l’enfant en question est soit blessé, ou risque de l’être. L’abus physique comprend battre, frapper, secouer, pousser, étrangler, mordre, brûler, donner des coups de pied ou agresser un enfant avec une arme. Elle comprend aussi maintenir l’enfant sous l’eau, ou tout autre usage dangereux ou malfaisant de la force ou de la contrainte.
   2. Il y a abus sexuelle ou l’exploitation sexuelle quand un enfant est utilisé à des fins sexuelles. Par exemple lui faire des caresses, lui proposer de se toucher ou d’être touché sexuellement, ainsi que les rapports sexuels, le viol, l’inceste, la sodomie, l’exhibitionnisme, ou faire participer l’enfant à de la prostitution ou à de la pornographie.
   3. Le manque d’attention est souvent chronique, et il comporte en général des incidents à répétition. Il consiste en ne pas fournir à l’enfant ce dont il a besoin pour don développement physique, psychologique ou émotionnel, et pour son bien-être. Par exemple, il y a manque d’attention quand quelqu’un ne fournit pas à un enfant qui dépend de lui de la nourriture, des vêtements, un abri, la propreté, les soins médicaux, ou la protection contre le danger.
   4. Il y a abus émotionnelle envers un enfant quand on nuit à son estime de lui. L’abus émotionnelle comprend des actes (ou omissions) qui entraînent pour l’enfant, ou le placent dans une situation où il risque d’avoir des problèmes graves comportementaux, cognitifs, émotionnels ou mentaux. Par exemple, l’abus émotionnelle peut comprendre les menaces verbales agressives, l’isolation sociale, l’intimidation, l’exploitation, ou des exigences routinières non raisonnables. Cela comprend aussi exposer l’enfant à de la violence.

7. Un «abuseur» (soit un agresseur ou un auteur de maltraitance) peut avoir recours à diverses tactiques pour obtenir l’accès à des enfants, exercer sur eux son pouvoir et son contrôle, et les empêcher de rapporter l’abus à qui que ce soit ou d’aller chercher de l’aide. L’abus peut se produire une seule fois, ou à répétition ou bien de plus en plus gravement sur une période de plusieurs mois ou années. L’abus peut changer de forme au fil du temps.
8. L’abus envers les enfants ou les jeunes en sport peut comprendre les mauvais traitements émotionnels, le manque d’attention et les mauvais traitements physiques.
   1. Mauvais traitements émotionnels – Quand un entraîneur n’offre pas aux enfants un environnement qui soutient et convient à son développement. L’abus émotionnelle est le fondement de toutes les autres formes de mauvais traitements (sexuels, physiques, et de manque d’attention). En sport, ce comportement peut potentiellement causer des dommages émotionnels ou psychologiques à un athlète quand il est persistant, omniprésent, envahissant ou reproduit un patron fréquent (p. ex. crier une fois après un athlète ne constitue pas un mauvais traitement). Parmi les exemples d’abus émotionnelle, citons :
      1. le refus de reconnaître la valeur d’un athlète ou la légitimité de ses besoins ( y compris ses plaintesparce qu’il a mal ou se sent blessé, qu’il a soit ou que ne se sent pas bien);
      2. instaurer une culture de peur, ou menacer, brimer ou effrayer un athlète;
      3. des injures ou sarcasmes fréquents qui mettent continuellement à mal l’estime de lui de l’athlète;
      4. embarrasser ou humilier un athlète devant les autres;
      5. exclure ou isoler un athlète du groupe;
      6. refuser de lui accorder de l’attention;
      7. inciter l’athlète à se comporter de manière destructive ou antisociale, renforcer les comportements déviants, ou nuire à la capacité de l’athlète de se comporter socialement de manière appropriée;
      8. imposer trop de pression: à savoir quand l’entraîneur impose à l’athlète une pression extrême de ses comporter ou de réussir de manières qui sont bien au-delà de ses capacités;
      9. agresser oralement l’athlète personnellement (p. ex. rabaisser ou dénigrer l’athlète, le traiter de sans valeur, paresseux, inutile, gros ou dégoûtant);
      10. exclure de manière routinière ou arbitraire l’athlète de l’entraînement;
      11. lancer de l’équipement sportif, des bouteilles d’eau des chaises ou autres objets à des athlètes ou en leur présence.
   2. Manque d’attention – actes d’omission (p. ex. quand l’entraîneur devrait agir pour protéger la santéet (ou) le bien-être d’un athlète mais ne le fait pas). Voici quelques exemples de manque d’attention :
      1. isoler un athlète dans un espace confiné, ou en pénitence sur de l’équipement, sans supervision,pendant une période de temps prolongée;
      2. retenir, déconseiller ou refuser de l’hydratation, de la nutrition, de l’attention médicale ou dusommeil, de manière adéquate;
      3. ignorer une blessure;
      4. savoir que l’athlète a subi de l’abus sexuel et ne pas le rapporter.
   3. Mauvais traitements physiques – Ils constituent un comportement avec ou sans contact, qui peut nuire à l’athlète sur le plan physique. Cela comprend tout acte ou comportement décrit comme de l’abus ou une mauvaise conduite physique (p. ex. l’abus aux enfants, le manque d’attention vis-à-vis d’un enfant, ou une agression). Presque tous les sports comportent une activité physique éprouvante. Les athlètes se poussent fréquemment jusqu’à l’épuisement .Cependant ,aucune activité qui nuit physiquement à un athlète (comme des mesures disciplinaires ou punitions extrêmes) n’est acceptable. Les mauvais traitements physiques peuvent exister dans des secteurs apparemment non liés au problème, et notamment une récupération insuffisante après une blessure ou un régime alimentaire trop strict. Voici quelques exemples de mauvais traitements physiques :
      1. frapper avec le poing, battre, mordre, frapper, étrangler ou donner une claque à un athlète;
      2. frapper intentionnellement un athlète avec des objets ou de l’équipement sportif;
      3. fournir de l’alcool à un athlètes n’ayant pas l’âge légal pour boire;
      4. fournir des drogues illégales ou des médicaments non prescrits à un athlète;
      5. inciter ou permettre à un athlète de revenir au jeu prématurément, ou sans l’autorisation d’un professionnel de la médecine, après une blessure grave (p. ex. une commotion cérébrale);
      6. prescrire des régimes ou autres méthodes de contrôle du poids sans égard pour le bien-être nutritionnel et la santé de l’athlète;
      7. forcer un athlète à prendre une position douloureuse dans motif sportif, ou lui faire répéter de manière excessive une habileté jusqu’à ce qu’il se blesse;
      8. se servir d’une dose excessive d’exercice comme punition (p. ex. des étirements qui font pleurer l’athlète, ou un conditionnement physique d’endurance jusqu’au point où l’athlète vomit).
   4. Manipulation psychologique – un processus lent et progressif dans lequel il y a escalade du sentiment de confort et de confiance envers un athlète et (ou) ses parents ou tuteurs. Ce processus est souvent très difficile à reconnaître. Il permet à des comportements inappropriés de devenir la norme. Il est souvent précédé de l’établissement du fait qu’on peut confier aisément et en toute confiance un athlète aux soins de la personne en question. Parmi les exemples de manipulation psychologique, notons :
      1. de la nudité ou l’exposition des organes génitaux en présence de l’athlète;
      2. des conversations ou discussions à caractère sexuel à propos des activités sexuelles d’unepersonne;
      3. des discussions excessives à propos de la vie personnelle de l’entraîneur en dehors du contexted’entraînement (p. ex. famille, travail, problèmes médicaux);
      4. passer du temps avec un athlète et (ou) sa famille hors des activités de l’équipe;
      5. faire trop de cadeaux à un athlète;
      6. isoler socialement un athlète;
      7. limiter l’intimité d’un athlète;
      8. fournir des drogues, de l’alcool ou du tabac à un athlète;
      9. se mêler trop de la vie privée d’un athlète;
      10. faire des commentaires ou blagues à caractère sexuel ou discriminatoire à un athlète;
      11. exposer des documents de nature sexuelle en présence d’un athlète;
      12. se moquer d’un athlète ou le menacer;
      13. placer les besoins de l’entraîneur avant ceux de l’athlète ou demander à l’athlète de satisfaire les besoins de l’entraîneur.

9. Il est important de noter que les mauvais traitements émotionnels et physiques n’incluent pas les méthodes d’entraînement acceptées sur le plan professionnel (selon le PNCE) pour améliorer les habiletés, le conditionnement physique, les activités de cohésion de l’équipe, la discipline, ou l’amélioration de la performance athlétique.
10. Voici quelques exemples d’avertissement d’abus potentielle à l’égard des enfants ou des jeunes [2][3]:
    1. blessures récurrentes inexplicables;
    2.  comportement d’alerte : on dirait que l’enfant d’attend tout le temps à ce que quelque chose de mal se produise;
    3. l’enfant porte souvent des vêtements qui lui couvrent la peau, même par temps chaud;
    4. l’enfant sursaute facilement, est réticent quand on le touche, ou a un comportement nerveux;
    5. l’enfant paraît constamment avoir peur ou être anxieux de faire quelque chose de mal;
    6. l’enfant se tient à l’écart de ses camarades et des adultes;
    7. le comportement de l’enfant varie d’un extrême à l’autre (p. ex. de très coopératif à très exigeant);
    8. l’enfant agit de manière beaucoup trop mature pour son âge (comme un adulte, il prend soin des autres enfants) ou de manière beaucoup trop jeune pour son âge (comme un bébé, il a des crises de rage);
    9. l’enfant agit de manière inappropriée (sexuelle) avec des jouets ou des objets;
    10. l’enfant utilise un nouveau vocabulaire pour les parties corporelles, sans source manifeste;
    11. l’enfant s’auto-mutile (p. ex. se coupe, se brûle ou autre comportement nuisible) et (ou)
    12. l’enfant ne veut pas rester seul avec un autre enfant ou jeune spécifiques.

Abus à l’égard des adultes vulnérables

11. Même si les individus peuvent subir de l’abus à n’importe quel moment de leur vie (pendant l’enfance, l’adolescence, le jeune âge adulte, l’âge moyen adulte et la vieillesse) la nature et les conséquences de l’abus peuvent être différentes en fonction de la situation, du handicap ou des circonstances.
12. La description ci-dessous de l’abus aux adultes vulnérables a été adaptée du document intitulé « Guidelines for Developing a Safety & Protection Policy for Children / Youth / Vulnerable Adults » [1] (Lignes directrices d’élaboration d’une politique de sécurité et de protection des enfants, jeunes et adultes vulnérables) de l’organisme Ecclesiastical.
13. L’abus aux adultes vulnérables est souvent décrite comme un abus de pouvoir ou une trahison de la confiance. Les «abuseurs» (agresseurs ou auteurs de maltraitance) peuvent avoir recours à diverses tactiques pour exercer leur pouvoir ou leur contrôle sur leurs victimes. L’abus peut se produire une seule fois, ou à répétition ou bien de plus en plus gravement sur une période de plusieurs mois ou années. L’abus peut changer de forme au fil du temps.
    1. L’abus psychologique comprend les tentatives de déshumaniser ou d’intimider les adultes vulnérables. Tout acte verbal ou non qui diminue leur estime d’eux-mêmes ou leur dignité, et qui menace leur intégrité psychologique ou émotionnelle constitue de l’abus. Voici quelques exemples d’abus psychologique :
       1. menaces d’avoir recours à la violence;
       2. menaces de les abandonner;
       3. leur faire peur intentionnellement;
       4. faire en sorte qu’ils aient peur de ne pas recevoir la nourriture ou les soins dont ils ont besoin;
       5. leur mentir;
       6. ne pas vérifier les allégations d’abus à leur égard.
    2. L’abus financière comprend la manipulation ou l’exploitation financière, y compris le vol, la fraude, la contrefaçon ou l’extorsion. Cela consiste à se servir de l’argent ou de la propriété de l’adulte vulnérable de manière malhonnête, ou de ne pas utiliser les biens d’un adulte vulnérable pour son bien- être. Il y a abus financière chaque fois que quelqu’un agit sans le consentement de la personne d’une manière qui bénéficie financièrement ou personnellement à quelque aux dépens de quelqu’un d’autre. Voici quelques exigences de ce genre d’abus à l’égard d’un adulte vulnérable :
       1. voler son argent, ses chèques de pension d’invalidité ou une autre de ses possessions;
       2. utiliser frauduleusement une procuration;
       3. ne pas rembourser des dettes quand la personne le demande.
    3. L’abus physique comprend tous les actes de violence, et ce qu’il entraîne ou non des blessures physiques. Infliger consciemment de la douleur ou des blessures entraînant des dommages corporels ou de la détresse mentale constitue de l’abus. Voici quelques exemples d’abus physique :
       1. battre;
       2. brûler ou ébouillanter;
       3. pousser ou secouer;
       4. frapper ou donner des claques;
       5. malmener;
       6. faire trébucher;cracher.
    4. Toutes les formes d’abus sexuelle s’appliquent aussi aux adultes vulnérables.
14. Voici quelques signes d’avertissement d’abus potentielle à l’égard des adultes vulnérables :
    1. dépression, peur, anxiété, passivité;
    2. blessures physiques inexpliquées;
    3. déshydratation, malnutrition, ou manque de nourriture;
    4. mauvaise hygiène, rougeurs, marques de pression;
    5. sédation excessive.

Prévention de l’abus

15. Ringuette Canada appliquera des mesures visant à prévenir l’abus. Ces mesures comprennent le filtrage, l’orientation, la formation, la pratique et la surveillance.

Filtrage

16. Les individus qui entraînent, font du bénévolat, arbitrent, mettre en œuvre des programmes de développement, sont affiliés à des équipes provinciales, accompagnent une équipe de Ringuette Canada à un événement ou à une compétition, sont des membres rémunérés du personnel, ou participent de quelque autre manière que ce soit à des activités de Ringuette Canada impliquant des personnes vulnérables, seront filtrés conformément à la politique de filtrage de l’Association.
17. Ringuette Canada se servira de sa politique de filtrage pour déterminer le niveau de confiance, d’autorité et d’accès que chaque individu a auprès des personnes vulnérables. Chaque niveau de risque est accompagné à des procédures de filtrage de plus en plus strictes qui peuvent inclure une ou plusieurs des mesures suivantes :
    1. remplir un formulaire de candidature pour le poste visé (dans lequel on précise au candidat qu’il doit accepter de respecter les politiques et procédures de Ringuette Canada et notamment sa politique en matière d’abus);
    2. remplir un formulaire de divulgation de filtrage;
    3. fournir des lettres de référence;
    4. fournir une vérification du casier judiciaire (VCJ) et (ou) une vérification du secteur vulnérable (VSV);
    5. fournir un extrait de permis de conduire (dans le cas de ceux qui transportent des personnes vulnérables);
    6. suivre d’autres procédures, en fonction des besoins.
18. Tout individu qui ne participe pas au processus de filtrage ou qui échoue aux exigences de filtrage telles que déterminées par le comité de filtrage, ne sera pas admissible à occuper le poste visé.

Orientation et formation

19. Ringuette Canada organisera des séances d’orientation et de formation pour les individus qui ont accès à des personnes vulnérables ou qui interagissent avec elles. Ces séances d’orientation et de formation seront basées sur le niveau de risque, tel que décrit dans la politique de filtrage.
20. L’orientation pourra comprendre, sans toutefois s’y limiter : des présentations d’introduction, des tournées des installations, des démonstrations d’équipement, des réunions avec les parents et (ou) les athlètes, des réunions avec des collègues ou superviseurs, des manuels d’orientation, des séances d’orientation, et une supervision accrue au début des tâches ou de la période d’embauche.
21. La formation pourra inclure, sans toutefois s’y limiter, des cours de certification, un apprentissage en ligne, du mentorat, des ateliers, des séminaires Internet, des démonstrations sur place, et de la rétroaction de la part de pairs.
22. À la fin de l’orientation et de la formation, on pourra demander aux individus de reconnaître par écrit qu’ils ont suivi et réussi cette formation.

Pratique

23. Quand des individus interagissent avec des personnes vulnérables, ils doivent respecter certaines approches pratiques de ces interactions. Ces approches incluent sans toutefois s’y limiter :
    1. limiter les interactions physiques à des contacts non menaçants et sans caractère sexuel (p. ex. «high-fives», tapes sur le dos ou sur l’épaule, poignées de mains, instructions techniques spécifiques, et ainsi de suite);
    2. s’assurer que les personnes vulnérables sont toujours supervisées par plus d’un adulte;
    3. s’assurer que plusieurs personnes sont responsables de la sélection de l’équipe (ce qui limite la concentration de pouvoir aux mains d’une seule personne);
    4. inclure les parents ou tuteurs dans toutes les communications (à savoir par voie électronique ou téléphonique) avec les personnes vulnérables;
    5. s’assurer que les parents ou tuteurs sont conscients que certaines communications non personnelles entre l’individu et les personnes vulnérables (p. ex. entraîneurs et athlètes) peuvent avoir lieu par voie électronique (p. ex. par textos) et que ce type de communications est maintenant considéré comme normal, surtout avec les personnes vulnérables plus âgées (p. ex. les adolescents). Les individus doivent être conscients que ce type de communications est assujetti au Code de conduite et d’éthique et à la politique sur l’utilisation des médias sociaux de Ringuette Canada;
    6. lors de déplacements avec des personnes vulnérables, l’individu ne doit pas transporter de personnes vulnérables sans qu’un autre adulte soit présent, et il ne doit pas séjourner pendant la nuit dans le même hébergement sans supervision supplémentaire d’un autre adulte.

Surveillance

24. Ringuette Canada surveillera sur une base régulière les individus qui ont accès à des personnes vulnérables ou qui interagissent avec elles. Cette surveillance sera basée sur le niveau de risque tel que décrit dans la politique de filtrage.
25. La surveillance pourra inclure, sans toutefois s’y limiter, des rapports réguliers de statut, des registres d’activités, des réunions avec des superviseurs, des vérifications sur place par les superviseurs, de la rétroaction fournie directement à l’Association (provenant de pairs et de parents ou athlètes), et des évaluations régulières.

Rapport de l’abus

26. Les rapports d’abus qu’une personne vulnérable partage confidentiellement avec un individu peuvent exiger que ledit individu rapporte l’incident à ses parents ou tuteurs, à Ringuette Canada ou à la police. Les individus doivent répondre à de tels rapports d’une manière qui ne porte pas de jugement, qui soutienne ou réconforte la personne vulnérable, tout en lui expliquant qu’il est possible que son rapport doive être transmis à l’autorité compétente et (ou) à son parent ou tuteur.
27. Les plaintes ou rapports qui décrivent des éléments d’abus seront traités par l’entremise du ou des processus décrits dans la politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires et la politique d’enquêtes de Ringuette Canada.

[1] Tiré de : https://www.ecclesiastical.ca/guidelines_developsafetyprotectionpolicy_children-youths- vulnerableadults_faith/

[2] Adapté de : https://www.all4kids.org/2014/03/04/warning-signs-child-abuse-neglect/

[3] Adapté de : https://www.parentsprotect.co.uk/warning_signs.htm