POLITIQUE EN MATIÈRE D’INSCRIPTION ET D’ADMISSIBILITÉ

Objet

1. La présente politique vise à régir l’inscription des athlètes, des officiels et des entraîneurs à Ringuette Canada.

Application de la présente politique

2. La présente politique s’applique à tous les membres de Ringuette Canada, aux athlètes, officiels et entraîneurs inscrits, ainsi qu’aux athlètes, officiels et entraîneurs potentiels.

Inscription – Ringuette au Canada

3. Les membres inscrivent à Ringuette Canada tous les athlètes, officiels et entraîneurs qui relèvent de leur champ de compétence, et paient les droits correspondants d’ici au 15 février de la saison de ringuette Le montant des droits d’inscription est déterminé par le conseil d’administration de Ringuette Canada.
4. Les athlètes s’inscrivent à un seul membre à la fois, à moins d’êtres joueurs affiliés.

Inscription – Ringuette internationale

5. Les membres qui souhaitent faire de la ringuette au niveau international doivent être inscrits auprès d’un membre de Ringuette Canada, conformément à la section 3.

Transferts et libérations

6. Les transferts et libérations de joueurs seront traités conformément aux politiques et procédures de Ringuette Canada.

Catégories d’âge et équipes

7. Les athlètes inscrits qui font partie d’équipes féminines sont classés dans les catégories suivantes :
   1. senior – les 50 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   2. maître – les 30 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   3. ouverte – les 18 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   4. moins de 19 ans – les moins de 19 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   5. moins de 16 ans – les moins de 16 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   6. moins de 14 ans – les moins de 14 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   7. moins de 12 ans – les moins de 12 ans au 31 décembre de la saison de ringuette.
8. Les athlètes inscrits qui font partie d’équipes masculines (composées exclusivement d’athlètes masculins) sont classés dans les catégories suivantes :
   1. senior – les 50 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   2. maître – les 30 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   3. ouverte – les 19 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   4. moins de 20 ans – les moins de 20 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   5. moins de 17 ans – les moins de 17 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   6. moins de 15 ans – les moins de 15 ans au 31 décembre de la saison de ringuette.
9. Les athlètes inscrits qui font partie d’équipes mixtes (composées d’une combinaison d’au moins deux identités de genre) sont classés dans les catégories suivantes :
   1. senior – les 50 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   2. maître – les 30 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   3. ouverte – les 18 ans ou plus au 31 décembre de la saison de ringuette;
   4. moins de 19 ans – les moins de 19 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   5. moins de 16 ans – les moins de 16 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   6. moins de 14 ans – les moins de 14 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   7. moins de 12 ans – les moins de 12 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   8. moins de 10 ans – les moins de 10 ans au 31 décembre de la saison de ringuette;
   9. moins de 9 ans – les moins de 9 ans au 31 décembre de la saison de ringuette.
10. Les équipes sont réparties dans les classes suivantes :
    1. AAA – pour les équipes nationales de Ringuette Canada qui évoluent au niveau international;
    2. AA – pour les équipes admissibles au Championnat canadien de ringuette;
    3. d’autres catégories de jeu, telles que déterminées par le membre en fonction de des exigences de composition des équipes.
11. La classification des équipes se fait de la façon suivante :
    1. dans la classe AAA, tel que déterminé par le conseil d’administration de Ringuette Canada;
    2. dans la classe AA, tel que déterminé par le membre de Ringuette Canada;
    3. dans les autres catégories de jeu, tel que déterminé par le membre en fonction de des exigences de composition des équipes.

Sanctions

12. Les infractions à la présente politique entraînent l’application de mesures disciplinaires envers l’athlète ou le membre conformément à la politique en matière de plaintes et des mesures disciplinaires de Ringuette Canada.

La présente politique fait l’objet de révisions au moins une fois tous les trois ans

Date de la dernière révision : Mars 2020

La publication des politiques de Ringuette Canada se fait en anglais et en français. En cas d’interprétations divergentes entre les deux versions, la version anglaise fera foi.