Politique relative à l’utilisation du logo et des images de marque

Objet

1. Le logo et les images de marque de Ringuette Canada appartiennent à Ringuette Canada. La présente politique a pour objet d’assurer la protection de ce logo et des images de marque et de donner des lignes directrices sur la façon de les utiliser correctement, en n’impliquant d’aucune façon des droits ou un appui de l’utilisateur.trice.

Application de la présente politique

2. La présente politique s’applique aux membres du personnel, aux administrateur.trices.s, aux membres, aux membres des comités de Ringuette Canada, ainsi qu’aux tierces parties qui désirent utiliser les logos ou les images de marque de Ringuette Canada.

Logo et images de marque de Ringuette Canada

3. Le logo et les images de marque de Ringuette Canada Ringuette sont décrits à l’Annexe A

Utilisation du logo et les images de marque

4. Ringuette Canada se réserve le droit d’utiliser son logo et ses images de marque et de donner l’autorisation de les utiliser de toutes les façons qu’elle juge appropriée.
5. Ringuette Canada se réserve également, à son entière discrétion, le droit d’exiger qu’une tierce partie quelconque cesse d’utiliser ses logos et ses images de marque.
6. Le logo et les images de marque de Ringuette Canada ne doivent pas être reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de Ringuette Canada.
7. Les demandes au sujet de l’utilisation du logo et des images de marque de Ringuette Canada doivent être soumises par écrit au bureau de Ringuette Canada au moins dix (10) jours avant l’utilisation ou la reproduction prévue du logo ou de l’image de marque. Elles doivent comprendre un échantillon ou une explication de l’utilisation ou de la reproduction prévue du logo ou de l’image de marque.
8. Le logo de Ringuette Canada ne doit pas être reproduit ou utilisé pour vendre des marchandises, à moins que Ringuette Canada ait donné son autorisation écrite ou que ce soit pour sa propre utilisation.
9. Dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la demande, Ringuette Canada donne par écrit son autorisation ou son refus. Sa décision est sans appel.
10. Pour toute utilisation autorisée, les versions modifiées ou dessinées à la main ne sont pas autorisées, et seulement le logo et les images de marque officiels de Ringuette Canada peuvent être utilisés.
11. Le logo et les images de marque de Ringuette Canada ne doivent pas être utilisés d’une façon pouvant être interprétée, à la seule discrétion de Ringuette Canada, comme étant :
    1. nuisible à la réputation ou à l’image de Ringuette Canada ou de ses activités;
    2. un appui, une approbation ou un parrainage faux ou implicite, par Ringuette Canada, des produits, des services et des activités de l’utilisateur ou d’autres activités connexes; et
    3. une infraction à toute loi, règlementation ou politique publique ou aux droits d’autrui.
12. Pour toute utilisation autorisée par une tierce partie du logo ou des images de marque, celle-ci convient de ce qui suit :
    1. respecter la présente politique et toute autre directive relative à l’utilisation du logo et des
       images de marque de Ringuette Canada, telle que le Guide d’utilisation du logo;
    2. de ne pas modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, le logo et les images de marque;
    3. que tous les renseignements fournis à Ringuette Canada sont exacts;
    4. Ringuette Canada se réserve le droit de révoquer l’acceptation de l’utilisation de son logo et de ses images de marque par la tierce partie en question; et
    5. l’acceptation, par Ringuette Canada, que la tierce partie utilise son logo et ses images de marque est confirmée par écrit par lea directeur.trice administratif.ve de Ringuette Canada, ou par la
       personne qu’iel a désigné.e.

Cette politique fait l’objet d’une révision au moins une fois tous les trois ans.

Date de la dernière révision : Mars 2022

La publication des politiques de Ringuette Canada se fera en anglais et en français. En cas d’interprétations contradictoires, la version anglaise prévaudra.