POLITIQUE SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Définitions

1. Les termes utilisés dans la présente politique sont définis comme suit :
   1. «Événements» – Tous les événements sanctionnés par Ringuette
   2. «Langues officielles» – Les langues officielles du Canada sont l’anglais et le français.

Objectif

2. Ringuette Canada s’est engagée à promouvoir et à utiliser les deux langues officielles du Canada dans la prestation de ses services. La présente politique a pour objet de guider Ringuette Canada dans l’utilisation des deux langues officielles dans ses activités et ses services.

Champ d’application et autorité

3. La présente politique s’applique à Ringuette Canada ainsi qu’à ses événements et activités.
4. En tant qu’organisme de sport financé par le gouvernement fédéral, Ringuette Canada est tenue par le gouvernement du Canada de reconnaître que les langues anglaise et française ont un statut égal au Canada. Sport Canada exige que Ringuette Canada se conforme à l’esprit de la Loi sur les langues officielles lorsque les deux communautés de langue officielle sont desservies.
5. Ringuette Canada va :
   1. reconnaître la dualité linguistique du Canada;
   2. promouvoir l’utilisation du français et de l’anglais au sein de la société canadienne;
   3. offrir des programmes et des services au public et aux membres et communiquer avec eux dans les deux langues officielles.

Responsabilités – Communications

Site web :

1. 1. Le site Web de Ringuette Canada a un contenu équivalent et une qualité linguistique égale dans les deux langues officielles.
   2. Le site Web de Ringuette Canada est mis à jour simultanément dans les deux langues officielles.

Réseaux sociaux

1. 3. Le contenu statique (nom du compte, profil de l’organisme, coordonnées, ) et les communications de Ringuette Canada fournies sur les plateformes de réseaux sociaux de l’organisme ont un contenu équivalent et une qualité linguistique égale dans les deux langues officielles.
   4. Tous les renseignements publiés sur les plateformes de réseaux sociaux de Ringuette Canada sont affichés et mis à jour simultanément dans les deux langues officielles.

Matériel et activités promotionnels

1. 5. Le matériel promotionnel de Ringuette Canada (affiches, dépliants, brochures, vidéos, etc.), les bulletins d’information et les communiqués de presse sont disponibles simultanément dans les deux langues officielles.
   6. Les conférences de presse de Ringuette Canada (dévoilement d’une équipe, événement sportif, campagne de sensibilisation, etc.) se déroulent dans les deux langues officielles.

Communications écrites

Responsabilités – Gouvernance, programmes et services

7. Ringuette Canada fournira des services aux athlètes, aux entraîneur·euse·s et aux officiel·le·s de niveau national dans la langue officielle de leur choix. Ringuette Canada organise des activités, des services ou des programmes de manière à répondre aux besoins des membres des deux communautés de langue officielle et à encourager la participation des membres de ces deux communautés.

Documents relatifs aux programmes et aux services

1. 1. Les documents relatifs aux programmes et services destinés aux athlètes, aux entraîneur·euse·s, aux officiel·le·s et aux bénévoles sont disponibles simultanément dans les deux langues officielles : formation et éducation, recrutement, identification des talents, rétention et transition, recherche et développement, stages d’entraînement, centres nationaux d’entraînement gérés par Ringuette Canada, perfectionnement professionnel, etc.
   2. Les programmes et services aux athlètes, aux entraîneur·euse·s, aux officiel·le·s, aux bénévoles sont offerts dans les deux langues officielles : stages d’entraînement, centres nationaux d’entraînement gérés par Ringuette Canada, services essentiels (soutien financier, entraîneur·euse·s, science du sport, médecine du sport, activités sanctionnées, etc.), assurances, post-carrière, information antidopage, services médicaux, de physiothérapie et de psychologie, gestion d’équipe, développement professionnel, recrutement, formation et éducation, etc.

Documents de gouvernance

1. 3. Les documents relatifs à la gouvernance qui sont fournis au public et aux membres sont disponibles simultanément dans les deux langues officielles, notamment : les politiques, les statuts et les règlements, les plans stratégiques, les rapports annuels, les procès-verbaux, etc.

Réunions (conférences, réunions annuelles, etc.)

1. 4. Les informations publiées sur le site Web et les plateformes de réseaux sociaux de Ringuette Canada au sujet d’une réunion sont dans les deux langues officielles.
   5. L’invitation à la réunion est dans les deux langues officielles.
   6. L’inscription à la réunion peut se faire dans l’une ou l’autre des langues officielles.
   7. Le matériel promotionnel de la réunion (affiches, communiqués de presse, etc.) est disponible dans les deux langues officielles.
   8. La documentation relative à la réunion (ordres du jour, programmes, présentations) est disponible dans les deux langues officielles.
   9. L’animateur·rice de la réunion est bilingue et prononce ses discours (ouverture et clôture, transition, sécurité, etc.) dans les deux langues officielles ou un duo d’animateur·rice·s, s’exprimant dans chacune des deux langues officielles, prononce ses discours consécutivement.
   10. Les orateur·rice·s ou les présentateur·rice·s de la réunion proviennent des deux communautés linguistiques officielles et sont invités à s’exprimer dans la langue de leur choix.
   11. Dans la mesure du possible, Ringuette Canada projettera les présentations simultanément dans les deux langues officielles et/ou fournira un·e interprète.
   12. Les participant·e·s sont invités à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix dès le début de la réunion.

Responsabilités – Compétitions nationales

8. Ringuette Canada veillera à ce que les compétitions nationales soient présentées dans les deux langues officielles.
   1. Les employé·e·s de l’événement sont embauché·e·s et les bénévoles sont recruté·e·s de manière à ce qu’il y ait une capacité suffisante dans les deux langues officielles.
   2. Les membres des deux communautés de langue officielle sont invité·e·s et encouragé·e·s à participer activement à l’événement.
   3. Tout le matériel de promotion et de l’événement (programmes, affiches, communiqués de presse, etc.) fourni, distribué ou autorisé pour informer le grand public, les participant·e·s ou les médias avant, pendant et après l’événement est disponible simultanément dans les deux langues officielles.
   4. Le logo de l’événement est dans les deux langues officielles.
   5. La signalisation temporaire sur tous les sites de l’événement, installée pour la durée de l’événement, est dans les deux langues officielles.
   6. La documentation écrite fournissant des informations administratives sur l’événement aux athlètes, entraîneur·euse·s, officiel·le·s techniques et autres membres de la délégation (guides, manuels, horaires, instructions, etc.) est diffusée simultanément dans les deux langues officielles.
   7. Toutes les informations figurant sur le site web de l’événement sont disponibles et mises à jour simultanément dans les deux langues officielles.
   8. Toutes les informations sur les plateformes de réseaux sociaux de l’événement sont disponibles et mises à jour simultanément dans les deux langues officielles.
   9. Toutes les annonces publiques relatives à l’événement sont faites consécutivement dans les deux langues officielles.
   10. Tous les services de sécurité, d’urgence et médicaux, fournis par ou au nom de l’événement aux athlètes, entraîneur·euse·s, officiel·le·s techniques, autres membres des délégations et au public, sont disponibles à tout moment dans les deux langues officielles.
   11. Les cérémonies d’ouverture et de clôture, le cas échéant, seront organisées de manière à ce que les communautés des deux langues officielles soient incluses et représentées dans l’élaboration, la production et l’utilisation des talents.
   12. Toute activité connexe (événements auxiliaires, festivals culturels, expositions, etc.) se déroulant avant, pendant ou après l’événement et parrainée ou promue dans le cadre de l’événement comprend la présence des deux langues officielles dans l’élaboration, la production et l’utilisation des talents.
   13. Si l’hymne national est chanté, ce sera la version bilingue.

Cette politique fait l’objet d’une révision au moins une fois tous les trois ans.

Date de la dernière révision : Septembre 2021

La publication des politiques de Ringuette Canada se fera en anglais et en français. En cas d’interprétations contradictoires, la version anglaise prévaudra.